Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine. Amdt 628 rectifié bis - conclusion du rapport sur les inondations.
Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
