PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 (seconde partie) (suite) : ARTICLES NON RATTACHÉS (suite) - Vendredi 15 Novembre 2013
2013-11-23 6 Dailymotion
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés (de l'article après l'article 59 à l'article 57)
