PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (vote solennel) - Mardi 11 Décembre 2012

1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier