Le Conseil d’État a rappelé qu’en vertu de ces dispositions les collectivités peuvent financer l’entretien et la conservation des édifices cultuels dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Églises et de l’État et accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation. Il leur est, en revanche, interdit d’apporter une aide à l’exercice d’un culte. Deux enseignements se dégagent ainsi des décisions du Conseil d’État. Si la loi de 1905 interdit toute aide à l’exercice d’un culte, elle prévoit des dérogations ou doit être articulée avec d’autres législations qui y dérogent ou y apportent des tempéraments. Si les collectivités peuvent prendre des décisions ou financer des projets en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels, elles ne peuvent le faire qu’à condition de répondre à un intérêt public local, de respecter le principe de neutralité à l’égard des cultes et d’égalité, et d’exclure toute libéralité et donc toute aide à un culte.
