EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET CONDITIONS D’EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES (Vote solennel) - Mercredi 30 Juin 2010
2014-02-22 16 Dailymotion
1ère Séance : Décisions de justice (vote) ; Modernisation de l'agriculture et de la pêche (suite discussion générale)
