PROJET D’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS (suite) - Jeudi 22 Mai 2014

2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies