Permis de construire : " Il faut assurer une véritable égalité entre les territoires et une transparence financière vis-à -vis des contribuables ! "
2015-02-05 11 Dailymotion
Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne, interroge Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget sur l'impact de la loi ALUR sur l'instruction du droit des sols.