amendement anti-Google PJL Macron

2015-06-11 36 Dailymotion

Défense de mon amendement n°344, loi Macron. Commission spéciale, 10 juin 2015.

Related Videos

Discours en hémicycle de Dominique Da Silva | PJL plateformes

Mounir Mahjoubi : "Ces plateformes en ligne (Facebook, Google...) sont devenues essentielles dans nos vies, elles ont des obligations particulières"

défilé amendements rédactionnels rapporteur PJL dialogue social

amendement Rogemont copie privée cloud PJL création

amendement Abeille-Tardy Brottes

amendement non augmentation participation employeurs PJL Action Logement

défense et adoption amendement 27 PJL open data

PJL REFORME DES RETRAITES - ART. 6 - AMENDEMENT 285

défense et adoption amendement 27 PJL open data

J'alerte l'Arcep - présentation de la nouvelle version de la plateforme de signalement (février 2021)

Copyright © 2025 LinkiTube.

HomePrivacy PolicyDMCA PolicyContact