PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 16 04 4

PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON.
Article 34 - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites.
Intervention en séance du jeudi 16 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.