Surprise Me!

amendement accessibilité transports scolaires pour tous les élèves

2015-06-24 9 Dailymotion

Défense et adoption de mon amendement n°10, au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Commission des affaires sociales, 24 juin 2015.