Surprise Me!
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et votes - Lundi 24 octobre 2022
2022-10-28
4
Dailymotion
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et votes
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) - Lundi 30 octobre 2023
2ème séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Explications de vote et votes sur les deux motions de censure) - Mardi 3 mars 2020
Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)
Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025) - Mercredi 4 décembre 2024
2ème séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; première partie PLF 2024) (discussion commune et votes) - Vendredi 20 octobre 2023
1ère séance : Motions de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) - Mardi 31 juillet 2018
1ère séance : Examen de deux motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 3 juin 2024
3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023
1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
