Aujourd'hui, le tribunal a déclaré M. Yves Michel coupable des infractions qui lui sont reprochées et, à titre de répression, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000 euros, dont 5 000 euros avec sursis, ainsi qu'à une peine complémentaire de privation de son droit d'éligibilité pendant une durée de 2 ans. Son avocat a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
