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Une proposition de loi déposée pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique

2025-04-02 20 Dailymotion

Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques fait l'objet d'une proposition de loi déposée, entre autres, par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics devenu député, Thomas Cazenave. Parmi les aides concernées, le texte cite aussi bien les minima sociaux, la Sécurité sociale et l'assurance chômage, les aides aux entreprises ou encore les aides à la rénovation.