Sources juridiques ⬇️
circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (abrogée mais
pose le principe repris ensuite)
décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000
circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014
circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004
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Quelles punitions sont légales à l’école ? En effet, les
textes précisent qu’il « convient […] de distinguer
soigneusement les punitions relatives au
comportement des élèves de l’évaluation de leur travail
personnel. Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note
d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou
d’une absence injustifiée. Les […] zéros doivent
également être proscrits ».
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