C.M 26 Février 2010 Jugement T.A de Strasbourg 4 nov 2009

Conseil municipal du 26 Février 2010 Longeville les st Avold - Reprise complète des délibérations du C.M du 26 Septembre 2008 ( huis clos abusif) et annulées par décision du 4 novembre 2009 du Tribunal Administratif de Strasbourg