PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
Intervention de Jacky Le Menn en séance le 9 novembre 2010 sur l'article 4
(Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2010)