Surprise Me!
SEANCE,Proposition de loi - Exercice du mandat local
2011-07-02
7
Dailymotion
Dans le cadre de la semaine d'initiative [...]
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
SEANCE, Suite de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
SEANCE,Proposition de loi sur le mandat avec fonction exécutive locale
Proposition de loi visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République - En séance
Elections dans un contexte de pandémie : une proposition de loi organique en déb - En Séance au Sénat (07/03/2022)
SEANCE,Séance - proposition de loi sur le handicap
SEANCE,Séance - Proposition de loi pour le recours collectif
SEANCE,Séance proposition de loi - Maurey sur les contrats d'assurance-vie
SEANCE,Séance - Proposition de loi sur la prise illégale d'intérêts
SEANCE,Séance proposition de loi sur les violences au sein des couples
SEANCE,Séance proposition de loi sur l'indemnisation accidents du travail
