Surprise Me!
PPL normes en milieu rural
2012-10-12
95
Dailymotion
Intervention sur une PPL de l'opposition au sujet des normes en milieu rural
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
Intervention en commission des lois le 11 septembre 2013 - présentation de la PPL "normes et collectivités locales"
Intervention en Commission des lois le 13 février 2013 sur la PPL Doligé relative aux normes et aux collectivités locales
Intervention en commission des lois le 26 septembre 2012 - ppl normes en milieu rural
Examen PPL sur les normes en milieu rural - Mercredi 26 Septembre 2012
Assises des ruralités / Atelier n° 4 : Service public et services au public en milieu rural : complémentarité entre État, collectivités et entreprises
explication de vote Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Intervention d'Edmond HERVE dans la discussion générale sur la proposition de loi sur les normes applicables aux collectivités territoriales
CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - Jeudi 19 Septembre 2013
Séance Publique 19 sept 2013 Conseil Nat contrôle régulation normes pour collectivités locales
Guy GEOFFROY - Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales - jeudi 21 février 2013 .
