Après une analyse fouillée des informations données par des rapports d’instances de l’Organisation des Nations-Unies et d’organisations non-gouvernementale de défense de droits de l’homme (Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Hu
man Rights Watch et Amnesty International), la plus haute instance judiciaire européenne a considéré qu’il existe une pratique systématique de la torture au Maroc, et que le système judiciaire (juges et procureurs), en refusant de voir le problème et de juger les tortionnaires, se rendent complices des actes de barbarie commises à grande échelle au Royaume Chérifien du Maroc.
La cour considère ainsi:
